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Prestations gouvernementales et REEE

25 juin 2013 | Filed under: Parents and tagged with: PFCE, PUGE, REEE, Soutien aux enfants

Nous sommes choyés : nous vivons dans une province/pays assez généreuse en terme « d’allocations », devenues « prestations » familiales. Certains diront que ce sont les taxes qui payent pour ça… Moi je réponds que ce sont nos enfants qui payeront plus tard, et tout indique que comme nous, ils ont en auront beaucoup sur les épaules. Aussi bien gérer ces revenus le plus efficacement possible.

D’abord, il faut être un futur parent pour savoir à quel point c’est difficile de s’y retrouver. Je vous ai préparé un petit guide pratico-pratique. Je pense que ces informations vont vous éviter bien des maux de tête!

Caisse enregistreuse-jouet (source)

Caisse enregistreuse-jouet (source)

Prestations gouvernementales

Vous devez savoir qu’il existe trois programmes distincts. Les sites officiels permettent d’avoir une approximation du montant reçu à partir d’une évaluation du revenu familial projeté pour l’année de naissance de votre enfant.

Au Québec, il y a le programme de Soutien aux enfants géré par la Régie des rentes du Québec (RRQ). Il est possible de choisir la fréquence des versements au mois ou aux 3 mois. Le montant varie selon le revenu familial net et il est déposé le 1er du mois.

Au Canada, on reçoit deux types d’allocations.

La Prestation fiscale canadienne pour enfant (PFCE) aussi relative au revenu familial. Il est versé à chaque 20e jour du mois.

La Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) porte un nom très mélangeant. En fait, tous les enfants de moins de 6 ans reçoivent 100$ par mois, qu’ils se fassent garder ou non. Le revenu familial n’est pas considéré, mais il s’agit d’un revenu qu’il faut inscrire dans la déclaration d’impôt de l’année en cours (Exemple : les montants reçus en 2012 doivent être inscrits dans la déclaration Impôt 2012 réalisée début 2013). Il est aussi versé le 20 de chaque mois.

Personnellement, je pensais que c’était ce montant de frais de garde dont tout le monde parlait. Il n’en est rien. C’est plutôt le programme provincial Versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants qui permet dans certains cas l’obtention d’un remboursement presque équivalent aux garderies à 7$ même en inscrivant notre enfant dans les garderies privées. Le montant admissible dépend du revenu familial net. Le versement se fait chaque 15e journée du mois.

Désolé à ceux qui pensaient recevoir 5000$ au troisième enfant. Ce n’est plus une pratique en cours. Selon ce que j’ai compris, c’était une stratégie pour encourager la natalité à la fin des années 1980 suite au déclin démographique durant la crise économique. Je suis née en 1984 et mes parents n’en ont malheureusement pas bénéficié. Si possible, ce serait intéressant d’avoir des témoignages à cet effet !

REEE

Simon et moi avons aussi opté pour mettre 50$ de la PUGE par mois dans un Régime enregistrés d’épargne-étude (REEE). Cela nous permet d’obtenir des primes du gouvernement, calculé selon notre revenu. L’article « Pour maximiser l’épargne-études… sans tricher » de Stéphanie Grammond paru dans La Presse (2012) est d’ailleurs très instructif.

Le Québec est la mecque de l’épargne-études en Amérique du Nord, constate une récente étude. Malheureusement, les familles profitent peu de l’aide gouvernementale, en particulier les familles moins bien pourvues. Que vous soyez riche ou fauché, voici des astuces pour tirer le maximum de la générosité de l’État… en ne sortant pratiquement rien de vos poches (Grammond 2012).

Petite note à ce sujet. Je lis énormément de fausseté sur les forums à propos des REEE. Tout le monde tente de nous faire croire que leur compagnie d’investissement est la meilleure. Je suis toujours très sceptique de ce qui en est dit parce que les conseillers sont biaisés, ils obtiennent une prime selon l’investissement des clients. Ils ne peuvent pas savoir comment l’économie se portera au cours des années, donc il s’agit toujours de revenus « projetés ». Depuis que le gouvernement a encadré le programme, les différentes institutions ont une petite marge de manoeuvre sur les critères d’application, mais elles peuvent quand même élaborer des nuances significatives. Allez lire les commentaires pour plus de précisions.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a élaborer un guide très pratique avec les différentes étapes pour bien choisir un REEE. Il est important de savoir qu’il existe trois types de régimes : familiaux, individuels ou collectifs.

Mon avis bien personnel est que c’est le contact avec la personne désignée ainsi que le type de régime choisi qui importent. Par exemple, Universitas a trois programmes, un pour les études universitaires seulement, qui porte à confusion puisqu’il porte le nom d’Universitas justement ; REEEFLEX, pour toutes les études post-secondaires et un programme personnalisé. Les institutions financières et autres compagnies ont toutes leur manière de faire.

Mais ça, personne ne vous le dira, parce qu’ils veulent que vous cotisiez avec eux… .

Par ailleurs, certaines personnes pensent que c’est exagéré de penser à mettre autant d’argent dans ce type de compte. Or, Simon et moi nous savons à quel point étudier coûte cher. Après huit années universitaires, nous avons au bas mot payé 15 000$ chacun, donc plus de 30 000$ à deux en frais d’études… Ça ne tient pas compte des livres de recherche que nous nous sommes procurés à travers les années. Avouez que ce n’est quand même pas négligeable comme montant, malgré tout ce qu’on nous a laissé croire la dernière année… C’est le montant qu’on aurait pu mettre en mise de fond pour l’achat d’une maison. Nous avons fait le pari, plus risqué, d’investir dans nos études. On pense qu’on ne devrait jamais avoir à choisir entre les deux.

Il est en outre important de savoir que si notre garçon décide de ne pas faire d’études post-secondaires, on pourra récupérer l’argent que nous y avons mis, mais sans les intérêts et les primes du gouvernement.

Si vous résiliez votre convention de bourses d’études, les cotisations que vous avez effectuées et les frais d’adhésion que vous avez payés vous sont remboursés. Toutefois, les revenus accumulés sur vos cotisations restent au Gestionnaire qui doit les affecter au paiement de bourses des autres bénéficiaires de la cohorte dont faisait partie le bénéficiaire décédé ou invalide (Prospectus Universitas 2012 : 36)

Par contre, il est toujours possible de transférer les montants à un autre enfant à un autre bénéficiaire, tel que spécifié dans les critères du REEE gouvernemental.

Généralement, lorsqu’ un particulier devient un bénéficiaire, « nouveau bénéficiaire » à la place d’un autre bénéficiaire « ancien bénéficiaire », les cotisations versées au nom de l’ancien bénéficiaire sont considérées comme ayant été versées au nom du nouveau bénéficiaire à la date de la cotisation initiale. Si le nouveau bénéficiaire a déjà un REEE, cela peut donner lieu à une cotisation excédentaire (Changement de bénéficiaire)

Allez lire les petits caractères, c’est le meilleur conseil que je peux vous donner. Si quelqu’un a des précisions à apporter, n’hésitez pas à les ajouter dans les commentaires. Tous les lecteurs pourraient ainsi en bénéficier.

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Written by Marie-Christine Pitre

En plus d’être la maman de Laurent, né le 4 juin 2012, je suis doctorante en histoire de l’art à l’UQAM. Je travaille sur le design québécois, plus précisément sur la chaise Solair créée par Fabio Fabiano et Michelange Panzini en 1972. Je suis passionnée par l’art, l’histoire et le design, mais aussi sur tout ce qui touche à la parentalité. Je suis membre du CELAT, de l’UAAC-AAUC et du Canadian Design Studies Network. J’ai rédigé le blogue Sur les traces du constructivisme alors que j’étais étudiante à l’Université d’État des sciences humaines de Russie, à Moscou. Je souhaite combiner mes passions et devenir accompagnante à la naissance en plus de rédiger ma thèse.

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3 Responses to "Prestations gouvernementales et REEE"

  1. Lysandre dit :
    26 juin 2013 à 10 h 54 min

    Bonjour! Comme d’habitude, super page de blogue! J’adore!!! Je voulais juste apporter une petite précision technique concernant le retrait d’un REEE si le bénéficiaire décide de ne pas faire d’études post-secondaires…
    L’extrait ci-inclus est un extrait du feuillet d’information de Universitas, ce qui ne veut pas dire que ça s’applique à toutes les institutions financières. Dans le monde de la finance, c’est comme dans toutes les auttes lois. Le gouvernement dicte la loi de base et le reste du monde doit faire appliquer la loi de base ou une règle plus stricte (du genre la limite de vitesse dans un quartier résidentiel ne peut dépasser 50km/h, mais une municipalité, par exemple peut décider que chez eux, c’est 40km/ MAX. Dans ce cas, la municipalité respecte la loi du 50km/h et ajoute un règlement plus strict qui lui est propre).

    Revenons-en donc à nos REEE. L’Agence de Revenu Canadienne qui gère les lois dans le domaine des placements indique que si le bénéficiaire d’un REEE ne poursuit pas d’études post-secondaire, le capital (donc l’argent sorti de la poche) déposé par le titulaire du compte peut être sorti à n’importe quel moment. Par contre, les subventions gouvernemtales seront retournées au gouvernement. En ce qui concerne les intérêts accumulés sur le capital ET les subventions gouvernementales, ceux-ci peuvent être retirés lorsque les 3 conditions suivantes sont remplies: 1- tous les bénéficiaires du compte REEE sont âgés de plus de 21 ans; 2- le compte REEE a été ouvert pour une période de plus de 10 ans; 3- le titulaire du compte demandant le retrait des intérêts doit encore être un citoyen canadien.

    Des règles plus strictes peuvent s’appliquer dépendemment des institutions financières, comme dans le cas de Universitas par exemple. D’où l’importance de bien se renseigner. On est jamais trop informés, prenez le temps de poser des questions, réfléchir, lire des blogues sur le sujet. Bien souvent, d’autres ont pensé à des qestions que l’on aurait oublié… Profitons de cette belle solidarité que l’internet nous procure!

    Répondre
    1. Marie-Christine Pitre dit :
      26 juin 2013 à 12 h 13 min

      Merci énormément pour ces précisions, elles servent toute la communauté du web ! 🙂

      Répondre
  2. Marie-Christine Pitre dit :
    27 juin 2013 à 13 h 01 min

    Un vidéo à voir réalisé par La Facture : http://www.youtube.com/watch?v=krmeUNme13k

    http://www.radio-canada.ca/emissions/la_facture/2009-2010/Reportage.asp?idDoc=100896

    Toutefois, les règles ont changé depuis sa réalisation en 2010. Vérifiez bien les critères de votre compagnie d’investissement.

    Pour des rencontres d’informations à Montréal : http://espacefamille.ca/reee

    Répondre

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