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L’étudiant entrepreneur, les bourses d’études et le congé parental

31 juillet 2014 | Filed under: Thèses and tagged with: Aide financière aux études (AFE), Argent, Bourses d'études, Congé parental, CRSH, FRQSC, RQAP

Comme le dit souvent un de mes amis, être étudiant aux cycles supérieurs, c’est comme être un travailleur autonome ou une petite entreprise. Il faut s’assurer d’avoir des objectifs bien ciblés, du financement, du savoir-faire à l’interne et savoir voir à long terme les retombées. C’est aussi naviguer dans la bureaucratie, comme j’imagine le font parfois les entrepreneurs.

La métaphore entreprenariale est assez loin de l’idéal de l’université, mais dans les faits, penser en termes de gain et d’investissement est à peu près nécessaire pour passer au travers d’un projet d’une telle envergure — même si l’objectif ultime, lui, peut n’être que la recherche du savoir en elle-même. Viser une carrière universitaire peut impliquer le même couteau à double-tranchant: vouloir, par exemple, être professeur et penser à ses objectifs en fonction de cette volonté, sans que cette volonté soit, elle, liée à une approche entreprenariale de la vie.

Parce qu'il faut bien de l'argent, en jouet ou non (source de l'image).

Parce qu’il faut bien de l’argent, en jouet ou non (source de l’image).

Les bourses d’études — FRQSC et CRSH

Pour un étudiant aux cycles supérieurs, la source de revenu la plus substantielle et durable, ce sont les bourses d’études. Mais je ne parle pas ici du système de prêts et bourses de l’Aide financière aux études (AFE). L’étudiant peut miser sur de plus grandes bourses, parfois à plus long terme, octroyées par des organismes fédéraux et provinciaux: en sciences humaines, les deux plus grands organismes sont le Fonds de recherche Québec société et culture (FRQSC) et le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH). Ces deux organismes donnent des montants d’argent qui rivalisent avec un emploi à temps plein, parfois bien payé, sur un an ou sur plusieurs années selon le cas. Ces organismes sont un peu nos « dragons »: on doit demander du financement en étant convaincant dans nos objectifs et en ayant un historique de recherche intéressant.

Heureusement, ces deux organismes sont gouvernementaux, ce qui implique (parfois) qu’ils ne recherchent pas le profit. Si l’étudiant doit penser en termes de financement, ce n’est pas qu’il doive trouver une idée de recherche qui rapporte de l’argent. Le sujet de sa recherche a certainement un impact sur le résultat d’un financement accordé ou non, mais (en théorie) il n’est pas lié aux impératifs de l’offre et de la demande du marché de l’emploi.

Congé parental et RQAP

Sachant que les étudiants aux cycles supérieurs sont souvent au tournant de la trentaine, les organismes offrent la possibilité d’un congé parental, à condition évidemment de ne pas travailler ailleurs. Le congé parental inclut une session (4 mois) payée au même montant que la bourse habituelle et peut être étiré davantage, sans solde. Comme tous les travailleurs, les étudiants ont aussi droit au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Mais le RQAP ne reconnaît pas la bourse comme un salaire, ce qui a son avantage et son inconvénient: le montant n’entre pas dans le calcul pour le montant du RQAP (ce qui rend les versements très limités), mais on peut recevoir des montants du RQAP tout en recevant un montant de bourse (note: pour le FRQSC, mais pas pour le CRSH, qui exclut tout montant du RQAP lorsqu’on prend le congé parental payé). Le montant de mes contrats de correction et d’auxiliaire de recherche m’avait permis d’accumuler un certain montant (de mémoire, quelque chose comme 70% de 3000$).

J’ai appris récemment que certains employeurs compensaient parfois le montant du RQAP. Par exemple, si le parent reçoit 70% de salaire lors de son congé, l’employeur peut lui donner le 30% restant. Je salue cette initiative et c’est tout à l’honneur des entreprises qui décident de le faire. Je trouve tout de même étrange que cette pratique soit acceptée dans les circonstances où il faut ne recevoir aucun salaire pour avoir du RQAP. Du moins, on est assez surveillé pour ça — j’ai personnellement constaté l’ampleur de la précision de cette surveillance.

Comme étudiant, bien sûr, l’employeur ne viendra pas compenser ce 70%. Dans mon cas, le RQAP m’a contacté pour une erreur des relevés d’emploi de mon employeur. J’avais un contrat de recherche de quelques semaines à l’université qui m’empêchait de recevoir les versements en même temps. Je soumettais donc des semaines de congé parental au RQAP en excluant les semaines de ce contrat. L’université avait par contre mis une mauvaise semaine (disons, la semaine A) dans le contrat que j’ai signé, ce qui a entraîné un problème au RQAP: j’ai dû leur soumettre un nouveau contrat de travail qui spécifiait que c’était plutôt la semaine B que j’avais travaillée. Or, la semaine B, je n’ai reçu ni versement de RQAP ni de salaire. Le montant total n’aurait pas été altéré si le RQAP avait simplement accepté de changer la semaine réclamée de la A à la B.

Il semble pourtant qu’aucune modification de la demande de versements ne pouvait être faite ce stade. Il ne faudrait surtout pas que je sois payé en trop. Je ne sais pas dans ce cas sous quels prétextes un employeur peut compenser à son employé pour lui verser son salaire en entier.

Le rapport entre étudiant et argent est un rapport complexe, la crise étudiante de 2012 a pu en révéler certains aspects. Il faudra que je poursuive cette thématique dans des prochains billets.

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Written by Simon Dor

Je suis père de Laurent depuis le 4 juin 2012, doctorant en études cinématographiques et chargé de cours en études du jeu vidéo et en communication. J’ai fait ma maîtrise sur le jeu vidéo StarCraft: Brood War et je travaille sur l’histoire des jeux de stratégie en temps réel pour mon projet de doctorat. Je suis passionné de jeux vidéo (stratégie et jeux de rôle principalement), de cinéma, de hip-hop, de politique et de philosophie. J'écris aussi sur les jeux vidéo sur Parenthèse vidéoludique et suis sur Google+ et Twitter.

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10 Responses to "L’étudiant entrepreneur, les bourses d’études et le congé parental"

  1. Avatar Sara dit :
    1 août 2014 à 8 h 05 min

    Je trouve ça plutôt malhonnête de la part du RQAP d’accepter que l’employeur puisse compenser le pourcentage du salaire manquant! On ne doit pas recevoir d’autre montant que celui du RQAP… sauf dans ce cas précis??? C’est injuste! Et pour les étudiants qui ne reçoivent souvent pas du tout de montant du RQAP parce qu’ils n’ont pas les moyens de satisfaire les critères du RQAP, c’est un non-sens de laisser les compagnies donner de l’argent à leurs employés pendant cette période, alors que les étudiants n’ont droit à rien!

    Répondre
    1. Avatar Simon Dor dit :
      1 août 2014 à 9 h 19 min

      C’est tout à fait injuste en effet. D’où mon questionnement sur le contournement qui rend possible cette compension et rend impossible le changement d’une semaine de versement suite à une erreur de l’employeur…

      D’où aussi et surtout mon questionnement sur le rapport des étudiants avec l’argent. Rapport très problématique et que les gens souhaitent à tout prix surveiller.

      Répondre
      1. Avatar Patrice Girouard dit :
        6 novembre 2014 à 16 h 10 min

        Je trouve ça tout à fait normal. Le RQAP c’est pour passer du temps avec son enfant, pas un boni bébé ou encore un incitatif à travailler à temps partiel. C’est donc tout à fait normal de laisser les employeurs combler le manque à gagner. Je serais curieux de connaitre quelles compagnies à but non lucratif utilisent se droit.

        Répondre
  2. Avatar Léa Lefevre-radelli dit :
    15 octobre 2020 à 21 h 49 min

    Bonjour! J’ai une bourse de postdoc du CRSH et je me demande si je peux cumuler avec un revenu du RQAP pendant mon congé… Merci pour cet article qui aborde la question (d’autant que ni le RQAP ni le CRSH n’ont su me dire si ce serait cumulable)! Ceci dit ce n’est pas encore tout à fait clair pour moi. QU’est-ce que cela signifie quand vous dites « on peut recevoir des montants du RQAP tout en recevant un montant de bourse (note: pour le FRQSC, mais pas pour le CRSH, qui exclut tout montant du RQAP lorsqu’on prend le congé parental payé) »? Que le CRSH ne permet pas de revevoir des montants du RQAP tout en recevant un montant de la bourse, ou qu’au contraire il le permet? Merci!!

    Répondre
  3. Avatar Simon Dor dit :
    28 octobre 2020 à 16 h 48 min

    Bonjour! J’aurais aimé pouvoir vous donner d’autres détails, mais je ne peux confirmer que les règles n’ont pas changé, en particulier pour les montants de postdoc (comme, souvent, ils sont considérés comme un salaire). En 2012 et en 2016 (pour mes deux enfants), j’ai pu cumulé ma bourse avec le RQAP sous le principe de « chaque salaire qui cotise au RQAP ne peut être cumulé, mais chaque revenu qui n’y cotise pas a en contre-partie le droit au RQAP simultanément », mais je ne sais pas si ça s’applique aussi… Je crois d’ailleurs qu’ils sont maintenant plus généreux sur le temps de congé parental?

    Répondre
    1. Avatar Léa dit :
      29 octobre 2020 à 16 h 14 min

      merci pour les précisions! Le congé est de 1 an maintenant. Mais toujours pas de confirmation de la part du RQAP ou du CRSH si je peux cumuler avec le RQAP… je poursuis mes recherches 🙂

      Répondre
  4. Avatar Léa Lefevre-Radelli dit :
    4 novembre 2020 à 13 h 11 min

    Au cas où cela peut servir à quelqu’un qui se pose la même question que moi… Voici la réponse enfin obtenue du CRSH (nov. 2020) concernant la déclaration d’impôts (il est donc possible de cumuler le RQAP avec la bourse):
    « La bourse postdoctorale n’est pas comptabilisé comme un revenu d’emploi. Donc, il n’y a aucune retenu à la source sur vos versements. Pour fin d’impôts nous allons vous émettre un feuillet T4A et non un Relevé 1. Pour les résidents du Québec il faudra faire une photocopie du feuillet afin de compléter vos impôts pour le Québec. Le montant de votre bourse sera déclaré sur votre feuillet d’impôts à la case 105, ce qui signifie Bourses d’études, entretien ou de perfection. Si vous prenez un congé parental payé par le CRSH le montant du congé sera déclaré de la même façon sur le feuillet T4A. La valeur payé du supplément pour votre congé correspond aux versements de votre bourse soit 45 000$ pour douze mois. »

    Le CRSH n’impose aucune restriction quant aux sources de revenus externes par contre il faudra vérifier auprès de l’RQAP à savoir si eux ont des restrictions.

    Répondre
  5. Avatar Virginie dit :
    9 mars 2021 à 9 h 24 min

    Bonjour,
    Merci pour cet article, je suis contente de trouver des étudiants dans ma situation qui pourront peut-être m’aider avec ces questions d’impôt et de bourses ! Je vois que sur les feuillets fiscaux les suppléments de bourse pour congé parental sont déclarés de la même façon que les versements ordinaires… mais dans ma déclaration de revenu je crois comprendre que si je ne suis pas aux études à temps plein, les bourses deviennent imposables ? Donc les bourses ordinaires ne sont pas imposables mais une étudiante en congé parental n’est plus étudiante et doit payer de l’impôt sur ses bourses de maternité ?
    J’espère me tromper haha, est-ce que certains d’entre vous auraient de l’info à ce sujet ?
    Merci !

    Répondre
    1. Avatar Stéphanie dit :
      31 janvier 2022 à 11 h 42 min

      Bonjour Virginie,
      J’ai le même questionnement, donc je suis curieuse de savoir si vous avez trouvé la réponse à votre question?
      Merci!

      Répondre
      1. Avatar Virginie dit :
        31 janvier 2022 à 16 h 49 min

        Bonjour Stéphanie,

        Non en fait je n’ai jamais trouvé de réponse claire ! Je crois que j’ai mis toutes mes bourses ensemble dans ma déclaration de revenus mais je ne sais plus… je ne me rappelle pas bien mais comme j’étais inscrite à temps plein pendant plus de la moitié de l’année je crois que ça comptait comme étudiante à temps plein tout court ? En tous cas ça me semble vraiment illogique que les bourses deviennent imposables pendant les congés, mais il faudrait pouvoir vérifier avec une source plus fiable que moi.
        Bonne chance !
        Virginie

        Répondre

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